Le 19 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d'aménagement d'un terrain de soccer extérieur à surface synthétique dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3267, décrétant un emprunt additionnel de 2 786 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 décembre 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 décembre 2024.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer extérieur à surface synthétique dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3005, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 2 500 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 5 286 000 $.