Le 20 novembre 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1717, décrétant un emprunt de 49 500 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 18 décembre 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 décembre 2024.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents, de même que l’acquisition d’immeubles et de servitudes ainsi que le versement de subventions et de contributions financières, le tout aux fins de l'acquisition de connaissances et de la réalisation de projets de nature mixte. 

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 49 500 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition des biens et le versement de subventions et de contributions financières ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.