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8 janvier 2025 - Conseil municipal
Le 3 décembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3346.
Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 20 décembre 2024.
Notes explicatives
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, entre la rue Dumont et la Grande Allée Ouest, afin que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne soient plus autorisés. Ainsi, la note relative au contingentement du nombre d’établissements destinés à l’exercice d’un usage de ce groupe est retirée.
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 3346 (PDF : 130 Ko)
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