Le 3 décembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3348.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 20 décembre 2024.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.

Ce lot est situé dans la zone 14050Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud de la rue Dumont, à l’ouest de la rue De Salaberry et au nord de la Grande Allée Ouest.