Le 3 décembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3370.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 20 décembre 2024.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil de la ville puisse permettre l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd.

Ce lot est situé dans la zone 15030Cc, localisée approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud des rues de l’Ancienne-Cartoucherie et Vincent-Massey, à l’ouest de l’avenue Belvédère et de son prolongement vers le nord de même qu’au nord de la côte de la Pente-Douce et de son prolongement vers l’ouest.