Le 3 décembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc, R.V.Q. 3375.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 20 décembre 2024.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin que dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

 

La zone 44009Cc est située approximativement à l’est de l’avenue Villeneuve, au sud du boulevard Mathieu, à l’ouest de la 3^e Avenue Est et de la 83^e Rue Est et au nord du boulevard Henri-Bourassa. La zone 44024Cc est quant à elle située approximativement à l’est de la 10^e Avenue Est, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard du Loiret et de son prolongement vers le sud, au nord de l’avenue de Rambouillet et de son prolongement vers l’est. Enfin, la zone 45027Cc est approximativement située à l’est de la 3^e Avenue Est, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’avenue de Sully et au nord de la rue de Nîmes et de son prolongement vers l’ouest