Le 19 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté Règlement sur l'application du Règlement sur le programme de subvention pour la démolition d'un bâtiment accessoire, le réaménagement d'une aire libre ou d'une issue de secours à la suite de travaux de démolition et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3353, décrétant un emprunt de 330 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 7 janvier 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 14 janvier 2025.

Notes explicatives

Ce règlement autorise une dépense de 330 000 $ pour le versement de subventions aux fins de l’application du Règlement sur le programme de
subvention pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition, R.V.Q. 3218.

Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de cinq ans.