Le 17 décembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement afin d'assurer sa concordance au Schéma d’aménagement et de développement à la suite de la création d'une nouvelle aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier du Cap-Rouge, R.V.Q. 3339.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 3 janvier 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé tel que modifié par le Règlement R.A.V.Q. 1657, lequel crée une nouvelle aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier du Cap-Rouge.

Plus précisément, ce règlement crée deux nouvelles aires d’affectation sur le territoire constitué du site d’un ancien dépôt de matériaux secs situé à l’intérieur du quadrilatère formé par la rue de l’Hêtrière, la route Jean‑Gauvin, le boisé adjacent à la rue de la Promenade-des-Soeurs et la voie ferrée. Ainsi, une aire de grande affectation de commerce de détail et de services est créée sur une profondeur approximative de 85 mètres en bordure ouest de la route Jean‑Gauvin. Une aire de grande affectation Industrie (I-1) est créée pour la partie résiduelle du site. Des densités conséquentes relativement au commerce de vente au détail et à l’administration et service sont attribuées à ces nouvelles aires.

Afin de permettre cette requalification en cohérence avec les objectifs de maintien de la canopée, avec les usages adjacents ainsi qu’avec les contraintes découlant de l’ancienne fonction du site, une nouvelle aire de grande affectation de Conservation naturelle est également créée pour la partie du boisé adjacent à l’ancien site et situé en bordure de la rue Promenade‑des‑Soeurs, laquelle partie étant caractérisée par des milieux naturels d’intérêt. Pour la partie du boisé située entre la route Jean-Gauvin et le milieu naturel d’intérêt, une aire de grande affectation Récréation, par cet espace vert est créée afin que cette partie du boisé puisse être vouée à la pratique d’activités récréatives.

Enfin, la limite est de l’aire de grande affectation Réseau et infrastructure d’utilité publique (RIUP-3) est ajustée afin qu’elle corresponde au découpage cadastral réel du lot 4 246 473 du cadastre du Québec sur lequel le dépôt à neige de la ville est en opération.