Le 17 décembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement Les Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd, R.V.Q. 3350.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 3 janvier 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd, situées dans le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, afin d’autoriser les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.

La zone 21706Cb est située à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Galeries et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.

Les zones 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd sont localisées à l’est du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.