Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 532 (109, rue Dalhousie) quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire, district électoral du Cap-aux-Diamants, adopté le 24 mars 2024.

À la suite de la consultation publique tenue le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 532.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 11100MB ainsi que les zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, à  greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, durant les heures de bureau. Le projet de règlement peut aussi être obtenue, sans frais, en communiquant avec l’assistante-greffière par courriel.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction ou de modification d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 11100Mb, localisée approximativement à l’est de la rue du Sault-au-Matelot, au sud du quai Saint‑André et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du fleuve Saint‑Laurent et au nord de la rue Saint-Antoine et de son prolongement vers l’est.

Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.