Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire d'une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec à des fins de restaurant en usage associé à un musée, R.C.A.1V.Q. 535 (27, rue Notre-Dame) quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire, district électoral du Cap-aux-Diamants, adopté le 24 mars 2024.

À la suite de la consultation publique tenue le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire d'une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec à des fins de restaurant en usage associé à un musée, R.C.A.1V.Q. 535.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 11057MB ainsi que les zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, à  greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, durant les heures de bureau. Le projet de règlement peut aussi être obtenue, sans frais, en communiquant avec l’assistante-greffière par courriel.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de trois ans, sur une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec correspondant au 27, rue Notre‑Dame, un restaurant de type café et un café-terrasse en usages associés à un musée.

Ce lot est localisé dans la zone 11057Mb, située approximativement à l’est de la côte de la Montagne, au sud de la rue du Porche, à l’ouest de la rue du Don‑de‑Dieu et de la place de Paris de même qu’au nord de la rue Sous‑le‑Fort.