Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41066Fb, R.C.A.4V.Q. 239 (Projet résidentiel - lot 1 121 055, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Mont), adopté le 25 mars 2025.

À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 27 février 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41066Fb, R.C.A.4V.Q. 239 (Projet résidentiel - lot 1 121 055, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Mont)

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 41066Fb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Charlesbourg, par courriel, à greffe.acha@ville.quebec.qc.ca.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41066Fb, située approximativement à l’est des avenues Lapierre et du Lac-Saint-Charles, au sud de la rue Pierre-Verret, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et de la rue de Sherwood, et au nord de la rue George-Muir.

La zone 41198Ha est créée à même une partie de la zone 41066Fb, soit à même le lot numéro 1 121 055 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’un logement sont autorisés. Toutefois, 80 % de la superficie d’un boisé identifié au plan de l’annexe VIII du règlement doit être conservée, sauf exception. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.