Le 25 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants, R.C.A.4V.Q. 230.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil d’arrondissement du 25 février 2025.

Ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 mars 2025. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement afin que la nouvelle catégorie de permis de stationnement pour les étudiants soit assimilée, aux fins des règles particulières prévues à l’annexe XV, à un permis de résidant.