Le 5 février 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1739, décrétant un emprunt de 2 400 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 21 mars 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 27 mars 2025.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de réaménagement routier à des fins relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération, ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel, l’acquisition des immeubles et des servitudes et le versement des subventions et des contributions financières nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 2 400 000 $ pour les travaux de réaménagement routier, l’octroi de contrats de services professionnels et
techniques de même que l’embauche du personnel ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.