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Avis publics

Avis public

27 mars 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Promulgation - Règlement R.C.A.2V.Q.336

Le 25 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements, R.C.A.2V.Q.336.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 février 2025.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 27 mars 2025.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville afin de tenir compte de la nouvelle signalisation nécessaire sur les stationnements suivants :

- Centre communautaire Beaucage;

- Centre communautaire Duberger;

- Centre récréatif Laurence-Perron;

- Complexe J.-P. Nolin et Fernand Dufour;

- Parc Robert-Cardinal

De plus, ce règlement prévoit de la tarification pour stationner dans les quatre premiers stationnements mentionnés à l’alinéa précédent.

Enfin, l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle est remplacée afin de tenir la liste à jour à la suite de modifications survenues dans d’autres juridictions.

Avis public - Promulgation - Règlement R.C.A.2V.Q.336 (PDF : 70 Ko)

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