Le 25 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants, R.C.A.2V.Q. 380.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 février 2025.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 27 mars 2025.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement afin que la nouvelle catégorie de permis de stationnement pour les étudiants soit assimilée, aux fins des règles particulières prévues à l’annexe XV, à un permis de résidant.