Le 25 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au nom du ministère des Affaires municipales, R.C.A.2V.Q. 398.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 février 2025.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 27 mars 2025.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs afin, désormais, de faire référence au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation plutôt qu’au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.