Le 24 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 530.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 24 février 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 27 mars 2025 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire est formée du lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 11100Mb, localisée approximativement à l’est de la rue du Sault-au-Matelot, au sud du quai Saint-André et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du fleuve Saint-Laurent et au nord de la rue Saint-Antoine et de son prolongement vers l’est.

Ce règlement établit les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil
d’arrondissement.