Le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 379 (794, terrasse Laurentienne, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral de Saint-Louis-Sillery).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 décembre 2024.

Ce règlement est entré en vigueur le 18 mars 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de huit logements.

Ce lot est situé dans la zone 32212Ha, localisée approximativement à l’est de l’avenue Myrand, au sud de l’avenue Chapdelaine, à l’ouest de la rue de la Place-Philippe et au nord du chemin Sainte-Foy.