Le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones et abrogeant le Règlement de l'Arrondissement Sainte-Foy-Sillery sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatif au territoire de l'ancienne ville de Sillery, R.C.A.3V.Q. 375 (quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis-Sillery).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 27 janvier 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 18 mars 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et abroge le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery afin que la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans les zones 31004Mb, 31005Ha, 31202Pa, 31214Ha, 31215Pa, 31217Cc, 31225Ha, 31227Pa, 31232Hb, 31260Ha, 31504Ha, 31510Ha, 31514Ha, 31518Ra, 31521Ha et 31533Ha. De plus, l’approbation d’un PIIA, requise aux fins de la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation relativement à certains types de travaux en regard de quelques bâtiments reconnus d’intérêt patrimonial ainsi que certains secteurs et bâtiments d’intérêt, spécifiquement identifiés au règlement de l’ancienne ville de Sillery, est également supprimée. Le contrôle de l’implantation, de l’architecture des constructions, de l’aménagement des terrains et des travaux qui y sont reliés continue d’être exercé à l’égard de ceux-ci par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.

Les zones 31004Mb, 31005Ha, 31202Pa, 31214Ha, 31215Pa, 31217Cc, 31225Ha, 31227Pa, 31232Hb et 31260Ha sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Laurier entre l’autoroute Robert-Bourassa à l’ouest et l’avenue Holland à l’est. Les zones 31504Ha, 31510Ha, 31514Ha, 31518Ra, 31521Ha et 31533Ha sont situées approximativement à l’est de l’Aquarium de Québec, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest du parc de la Falaise et au nord du boulevard Champlain.