Le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36310Ia et 36311Ia, R.C.A.3V.Q. 352 (Parc industriel Chauveau, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 février 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 18 mars 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36310Ia et 36311Ia. Ces zones sont situées approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud des rues Monty et André-Gide, à l’ouest de la route de l’Aéroport et au nord de l’Aéroport international Jean-Lesage.

Plus spécifiquement, la zone 36311Ia est agrandie à même la totalité de la zone 36310Ia, qui est supprimée. Dans la zone 36311Ia, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. En outre, la superficie maximale de plancher prescrite à la grille de spécifications pour les usages des groupes C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie, C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, C40 générateur d’entreposage, C41 centre de jardinage, I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale, est supprimée. Par ailleurs, la norme particulière relative à la largeur minimale d’un bâtiment principal est retirée, la marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale est réduite à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée et la marge arrière est réduite à trois mètres. Enfin, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par l’aire verte est augmenté à 20 % et la norme particulière relative aux matériaux de revêtement est supprimée.