Le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36436Pa, R.C.A.3V.Q. 372 (rue Saint-Yves, lot 1 693 479, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 février 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 18 mars 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36436Pa, située approximativement à l’est et au nord de la rue Saint-Yves, et au sud et à l’ouest de la rue Huot.

Plus spécifiquement, la zone 36467Ha est créée à même une partie de la zone 36436Pa, soit à même le lot numéro 1 693 479 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’un à trois logements sont désormais autorisés, alors que ceux des groupes P3 établissement d’éducation et de formation et R2 équipement récréatif extérieur de proximité ne le sont plus. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.