Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36320Ha, R.C.A.3V.Q. 385 (2380, avenue Notre-Dame, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien), adopté le 14 avril 2025.

À la suite d’une consultation publique tenue le 11 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36320Ha, R.C.A.3V.Q.385 (2380, avenue Notre-Dame, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 36320Ha ainsi que des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca 

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge situé au 1130, route de l’Église, Québec, durant les heures de bureau. Le projet de règlement peut aussi être obtenue, sans frais, en communiquant avec l’assistante-greffière par courriel.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36320Ha, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Notre-Dame, à l’est de la rue Milton et à l’ouest de la rue Émile-Genest et de son prolongement vers le nord.

D’abord, la zone 36324Cb est créée à même une partie de la zone 36320Ha, soit à même les lots numéros 1 780 488, 1 780 489, 2 163 506 et 4 574 179 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone 36324Cb, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 36320Ha, sauf que les usages du groupe C31 poste de carburant et ceux qui y sont associés ne sont plus permis. Par conséquent, la norme de contingentement pour les usages de ce groupe est aussi retirée. En outre, les usages des groupes C20 restaurant et C36 atelier de réparation sont dorénavant  permis.

De plus, la zone 36325Ha est crée à même la partie résiduelle de la zone 36320Ha, située à l’ouest de la nouvelle zone 36324Cb. Dans cette nouvelle zone 36325Ha, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 36320Ha, sauf que les usages du groupe C31 poste de carburant et ceux qui y sont associés ne sont plus permis. La norme de contingentement pour les usages de ce groupe est également retirée.

Enfin, dans la zone 36320Ha, les usages du groupe C31 poste de carburant et les usages qui y sont associés ne sont plus permis. Par conséquent, la norme de contingentement pour les usages de ce premier groupe est aussi retirée.