Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32024Mc, R.C.A.3V.Q. 387 (2511, chemin Sainte-Foy, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau), adopté le 14 avril 2025.

À la suite d’une consultation publique tenue le 5 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32024Mc, R.C.A.3V.Q. 387 (2511, chemin Sainte-Foy, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau).

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 32024Mc ainsi que des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge situé au 1130, route de l’Église, Québec, durant les heures de bureau. Le projet de règlement peut aussi être obtenue, sans frais, en communiquant avec l’assistante-greffière par courriel.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32024Mc, laquelle est située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’avenue Chevremont et de la rue Beauregard, au sud de la rue Monseigneur‑Laflèche, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois. Plus spécifiquement, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement et C20 restaurant pourront désormais être exercés à tous les étages d’un bâtiment principal plutôt qu’uniquement à certains niveaux.