Aux personnes intéressées par le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55081Hc, R.C.A.5V.Q. 347 (rue Beaubassin, quartier du Vieux-Moulin (5-5), district électoral de Robert-Giffard)

Lors d’une séance tenue le 11 février 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55081Hc, R.C.A.5V.Q. 347 (rue Beaubassin, quartier du Vieux-Moulin (5-5), district électoral de Robert-Giffard).

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 29 avril 2025, à 19 h, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval (35, avenue du Couvent).

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, sur le site Internet de la Ville et au bureau d’arrondissement de Beauport situé au 10, rue Hugues-Pommier, Québec, durant les heures d’ouverture. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hc, située approximativement à l’est de l’avenue Monseigneur-Gosselin, au sud de la rue Gabriel-Lajeunesse de même qu’à l’ouest et au nord de la rue de Beaubassin.

Dans cette zone, il n’y a plus de nombre maximal de logements prescrit à l’égard d’un bâtiment isolé dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal, actuellement fixée à 20 mètres, est réduite à treize mètres, mais 85 % de la projection au sol d’un tel bâtiment peut toujours atteindre 20 mètres. En outre, le nombre maximal d’étages est supprimé.