Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé  Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32226Hb, 32227Mc, 32230Mc, 32703Mb et 32721Mb et abrogeant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatif au territoire de l'ancienne ville de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 381 (quartier de la Cité-Universitaire, district électoral de Saint-Louis-Sillery) adopté le 14 avril 2025.

À la suite d’une consultation publique tenue le 5 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32226Hb, 32227Mc, 32230Mc, 32703Mb et 32721Mb et abrogeant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatif au territoire de l'ancienne ville de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 381 (quartier de la Cité-Universitaire, district électoral de Saint-Louis-Sillery).

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 32226Hb, 32227Mc, 32230Mc, 32703Mb et 32721Mb ainsi que des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca

 Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge situé au 1130, route de l’Église, Québec, durant les heures de bureau. Le projet de règlement peut aussi être obtenue, sans frais, en communiquant avec l’assistante-greffière par courriel.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et abroge le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy, afin que la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans les zones 32226Hb et 32230Mc. Ces zones sont situées à l’est de l’avenue Myrand, au sud de la rue Boivin, à l’ouest de Terrasse Laurentienne et au nord du chemin Sainte‑Foy.

En outre, ce règlement prévoit que la délivrance d’un permis de construction dans les zones 32227Mc, 32703Mb et 32721Mb, est désormais assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale selon des critères énoncés au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme plutôt que dans le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy qui est abrogé. De plus, des normes relatives aux matériaux de revêtement, à la marge avant et aux abris sur les cafés-terrasses sont par ailleurs ajoutées pour ces zones afin de compléter le cadre normatif. Ainsi, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale est de trois mètres et au moins 50 % du revêtement de la façade d’un bâtiment principal doit être en brique, en pierre ou en bloc de béton architectural, le vinyle étant désormais prohibé. Un abri souple, rigide ou semi-rigide est par ailleurs autorisé au-dessus d’un café‑terrasse. Les zones 32227Mc, 32703Mb et 32721Mb sont situées approximativement à l’est des rues Saint-Jean-Bosco et Liénard, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Paradis et au nord de la rue Géronce‑Gariépy.