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27 juillet 2021 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 16 août 2021 à 17 h 30, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande de dérogation mineure suivante:
Une consultation écrite sur cette demande de dérogation mineure a été autorisée par conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, par la résolution CA1-2020-0240, et ce, conformément aux Décrets du gouvernement, concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.
Cette consultation se déroulera du 28 juillet au 11 août 2021 inclusivement.
Toute personne intéressée relativement à cette demande pourra envoyer des questions, des commentaires ou tous les documents pertinents à l’adresse courriel suivante: joelle.carpentier@ville.quebec.qc.ca.
Avis public - Consultation écrite - Demandes de dérogations mineures (PDF : 270 Ko)
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