Le 8 juin 2022, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur l'utilisation de l'eau potable, R.A.V.Q. 1401.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 9 juin 2022.

Notes explicatives

Ce règlement a pour objet de régir l’utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc, incluant les appareils utilisant ou fonctionnant à l’eau potable, afin d’assurer une gestion durable de la ressource en eau et des actifs municipaux d’alimentation et d’assainissement d’eau, de manière à préserver la capacité de distribuer une eau de qualité en quantité suffisante pour les besoins de base de la population que sont la consommation humaine, la préparation des aliments et l’hygiène personnelle.

Plus précisément, ce règlement révise et remplace le Règlement de l’agglomération sur l’eau potable, R.A.V.Q. 67, afin de tenir compte, notamment, de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2019-2025.

Parmi les normes qui font l’objet d’une révision, soulignons les suivantes :

1° il est désormais interdit d’arroser les végétaux, incluant la pelouse, lorsqu’il pleut;

2° les modalités d’arrosage des végétaux et d’entretien des terrains quant aux moyens, aux heures et aux jours autorisés sont révisées en profondeur. Pour la saison estivale 2022, l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage de la pelouse sera cependant autorisée à raison de deux jours par semaine, avant d’être limitée à un jour par semaine à compter de 2023. Par ailleurs, tout système d’arrosage mécanique ou automatique doit être muni d’une minuterie maintenue en tout temps en bon état de fonctionnement;

3° l’utilisation d’eau potable pour le nettoyage printanier d’une surface extérieure non végétalisée, telle qu’une aire de stationnement, est dorénavant permis uniquement entre le 1er mai et le 15 juin;

4° les normes applicables au remplissage des bassins de baignade sont revues. À l’égard d’un jeu d’eau dépourvu d’un système de déclenchement sur appel, installé légalement avant le 21 novembre 2008, celui-ci pourra continuer d’être utilisé jusqu’au 1er janvier 2025;

5° tout cabinet d’aisance ou urinoir muni d’un système de chasse d’eau à fonctionnement périodique doit être remplacé, avant le 1er janvier 2023, par un système de chasse d’eau sur appel;

6° les normes applicables aux appareils hydrauliques sont révisées. Il est notamment précisé qu’ils peuvent utiliser de l’eau potable à la condition d’être munis d’une boucle de recirculation qui doit faire l’objet d’un entretien annuel. À l’égard d’un appareil dépourvu d’une telle boucle, mais installé légalement avant l’entrée en vigueur du présent règlement, celui-ci pourra continuer d’être utilisé jusqu’au 1er janvier 2024;

7° le propriétaire ou l’exploitant d’un lave-auto automatique est désormais tenu de procéder à un entretien annuel du système de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules;

8° les amendes sont également révisées et des amendes plus sévères sont ajoutées pour sanctionner toute contravention à une interdiction ou une ordonnance publiée ou édictée en cas d’urgence.

En outre, tout appareil existant qui utilise ou fonctionne à l’eau potable doit, s’il n’est pas conforme au présent règlement, être remplacé ou mis hors service dans le délai prévu au présent règlement.

Ce règlement prévoit, de plus, le pouvoir du comité exécutif d’établir, par ordonnance, toute restriction à l’utilisation d’eau potable, pour la durée et selon les modalités qu’il détermine, afin de préserver la capacité du réseau, notamment en période de pénurie d’eau, actuelle ou anticipée. Pour entrer en vigueur, cette disposition doit toutefois recevoir l’approbation des représentants de chacune des municipalités liées au conseil d’agglomération. Dans le cas contraire, elle ne produira pas d’effet.

Enfin, il modifie le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction afin d’identifier les personnes autorisées à délivrer des constats d’infraction pour toute contravention au présent règlement.

MODIFICATION AVANT ADOPTION

L’article 2 de ce règlement est modifié avant adoption afin d’assimiler une exposition horticole d’envergure à une production horticole.

L’article 7 de ce règlement concernant l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage d’une nouvelle pelouse ou à la suite de l’application d’un traitement est également modifié avant adoption afin de prévoir :

- la possibilité d’arroser tous les jours à toute heure, dans les 21 jours suivants les travaux de pose ou d’ensemencement d’une nouvelle pelouse, pendant une période maximale de 120 minutes qui peuvent ne pas être consécutives;

- la possibilité d’arroser tous les jours à toute heure, dans les dix jours suivant l’application de tout traitement contre les insectes ravageurs, pendant une période maximale de 120 minutes qui peuvent ne pas être consécutives.