À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 19 juin 2019 sur le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 368, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement le 19 août 2019.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 11018Hb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec.

Cette partie du territoire est localisée dans la zone 11018Hb. Cette zone est située approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue de l’Arsenal, à l’ouest de la côte du Palais et au nord de la rue Saint-Jean.

Ce règlement prévoit également les dérogations à la réglementation qui sont autorisées.