Lors d’une séance tenue le 21 février 2023, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61010Ib, R.V.Q. 3139.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 8 mars 2023, à 19 heures, à la Salle des Chevaliers de Colomb de Lac-Saint-Charles, 1506, avenue du Lac-Saint-Charles, Québec.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/fiche.aspx?IdProjet=483  pour plus d’informations.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61010Ib, située à l’est du boulevard Valcartier, au sud de la rue des Sablières, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue Lepire.

Dans cette zone, l’entreposage extérieur de maisons unimodulaires, de maisons mobiles ou de maisons préfabriquées est maintenant autorisé. De plus, il n’y a plus de distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal à respecter.