Électrices et électeurs domiciliés

Si vous êtes domicilié sur le territoire de la ville de Québec, vous serez inscrit normalement sur la liste électorale correspondant à l’adresse de votre domicile et vous recevrez, vers le 10 octobre 2025, un avis d’inscription par la poste.

Électrices et électeurs non domiciliés

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités autorise, à certaines conditions, les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la ville de Québec à voter lors des élections municipales.

Ainsi, si vous n’êtes pas une électrice ou un électeur domicilié sur le territoire, vous pouvez être inscrit sur la liste électorale municipale si vous êtes, au 18 septembre 2025 :

• la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant(e) unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Québec,
  
  ou
  
  
• la ou le copropriétaire indivis d’un immeuble ou la cooccupante ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Québec et que vous êtes désigné par une procuration pour représenter les autres propriétaires ou les autres cooccupants,
  
  et
  
  
• répondez aux autres conditions pour être inscrit à titre d’électrice ou d’électeur, soit être une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est ni en tutelle au majeur, ni frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 53 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, c’est-à dire que vous n’avez pas été déclaré coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années.

Les personnes morales (les compagnies, par exemple), bien qu’elles soient cooccupantes ou copropriétaires d’un immeuble d’entreprise, ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Elles ne peuvent pas désigner une représentante ou un représentant pour l’élection municipale. Seules les personnes physiques (en tant que citoyenne ou citoyen ou en tant que travailleuse ou travailleur autonome, par exemple) peuvent être inscrites.

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez remplir le formulaire applicable à votre situation et le transmettre par courriel ou par courrier, avant le 18 octobre 2025, au Bureau du président d’élection dont les coordonnées se trouvent en bas de page.

Formulaires

• Demande d’inscription sur la liste électorale pour la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant(e) unique d’un établissement d’entreprise (SMRC-9.2)
• Procuration pour l’inscription sur la liste électorale pour désigner la personne à inscrire sur la liste électorale parmi les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise (SMRC-9.1)

Vous étiez inscrit comme électrice ou électeur non domicilié aux dernières élections?

Si vous avez déjà rempli l’un des formulaires ci-dessus, il n’est pas nécessaire de le compléter de nouveau. En effet, votre inscription est valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. 

Si vous avez déménagé ou si votre propriété sur le territoire de la Ville de Québec n'est plus la même, vous devez toutefois modifier votre inscription. Il faut alors faire parvenir un nouveau formulaire, dans les délais requis, en nous indiquant les nouvelles informations.

Possibilité de voter par correspondance

En tant qu’électrice ou électeur non domicilié, vous avez la possibilité d'exercer votre vote par correspondance en remplissant la section dédiée du formulaire ci-dessus applicable à votre situation. Cette demande doit aussi être transmise au Bureau du président d'élection au plus tard le 18 octobre 2025.

Votre demande sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.

Les électeurs non domiciliés qui auront fait la demande de vote par correspondance dans le délai requis recevront par courrier, vers la mi-octobre, les instructions nécessaires pour exercer leur droit de vote ainsi que leurs bulletins de vote. Une fois les bulletins de vote reçus au Bureau du président d’élection, le personnel électoral les conservera jusqu’au jour du scrutin, le 2 novembre 2025, où une scrutatrice ou un scrutateur et un(e) secrétaire procéderont à leur dépouillement.

Le vote par correspondance est offert seulement aux électrices et électeurs non domiciliés sur le territoire de la Ville de Québec et inscrits sur la liste électorale.

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