Profil financier

Taux de taxes

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville peut utiliser des taux de taxes variés, fixés en fonction des catégories d’immeubles pour établir la facture de taxes des immeubles imposables situés sur son territoire.

2025

Quatre taux de taxe foncière et de taxe spéciale relative aux dettes des anciennes villes ont été déterminés pour :

les immeubles résidentiels de 1 à 5 logements (incluant les immeubles agricoles et forestiers);
les immeubles résidentiels de 6 logements et plus;
les immeubles non résidentiels (incluant les immeubles industriels);
les terrains vagues desservis par les services municipaux.

Ces taux sont adoptés dans le règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2025 R.V.Q. 3398.

Taux combinés de la taxe foncière et de la taxe spéciale

Par 100 $ d'évaluation

Immeubles résidentiels

Secteurs	De 1 à 5 logements	De 6 logements et plus
Beauport	0,7284	0,7512
Cap-Rouge	0,7284	0,7512
Charlesbourg	0,7284	0,7512
Lac St-Charles	0,7284	0,7512
Loretteville	0,7284	0,7512
Québec	0,7597	0,7835
St-Émile	0,7284	0,7512
Sainte-Foy	0,7284	0,7512
Sillery	0,7284	0,7512
Val-Bélair	0,7299	0,7527
Vanier	0,7284	0,7512

Immeubles non résidentiels et terrains vagues desservis

Secteurs	Immeubles non résidentiels	Terrains vagues desservis
Beauport	2,9904	2,1852
Cap-Rouge	2,9904	2,1852
Charlesbourg	2,9904	2,1852
Lac St-Charles	2,9904	2,1852
Loretteville	2,9904	2,1852
Québec	3,1189	2,2791
St-Émile	2,9904	2,1852
Sainte-Foy	2,9904	2,1852
Sillery	2,9904	2,1852
Val-Bélair	2,9966	2,1897
Vanier	2,9904	2,1852

À la taxe foncière et à la taxe spéciale pour les dettes des anciennes villes s’ajoutent la tarification pour l’aqueduc et l’égout ainsi que la tarification pour les matières résiduelles.

Tarification pour l'aqueduc et l'égout

Immeubles résidentiels
Tarif par logement	357 $
Tarif par chambre	119 $
Immeubles non résidentiels
Immeubles avec compteur d’eau Tarif par mètre cube d’eau Tarif par 100 $ d’évaluation	0,8061 $ 0,1848 $
Immeubles sans compteur d’eau Tarif par 100 $ d’évaluation	0,3895 $

Tarification pour les matières résiduelles

Immeubles résidentiels
Tarif par logement	193 $
Tarif par chambre	65 $
Immeubles non résidentiels
Tarif par 100 $ d’évaluation du bâtiment (sans conteneur)	0,4286 $ (montant minimal de 412 $)
Conteneur à chargement avant (incinération)	317 $ par tonne métrique
Conteneur transroulier	222 $ par tonne métrique et 258 $ par transport
Conteneur transroulier compartimenté	222 $ par tonne métrique et 129 $ par transport

Les immeubles mixtes

Les immeubles mixtes, bâtiments servant tant à l’habitation qu’à une activité non résidentielle, sont imposés selon la classe d’immeubles à laquelle ils appartiennent. Cette classe est déterminée en fonction du pourcentage que représente la valeur non résidentielle par rapport à la valeur totale du bâtiment, comme le présente le tableau suivant. L’application de ces taux aux immeubles mixtes est expliquée ci-dessous.

Classes des immeubles mixtes

Classe	% de la valeur non résidentielle / valeur totale	% du taux non résidentiel	% du taux résidentiel
1 - A	Moins de 0,5 %	0,1 %	99,9 %
1 - B	De 0,5 % à 1 % exclusivement	0,5 %	99,5 %
1 - C	De 1 % à 2 % exclusivement	1,0 %	99,0 %
2	De 2 % à 4 % exclusivement	3,0 %	97,0 %
3	De 4 % à 8 % exclusivement	6,0 %	94,0 %
4	De 8 % à 15 % exclusivement	12,0 %	88,0 %
5	De 15 % à 30 % exclusivement	22,0 %	78,0 %
6	De 30 % à 50 % exclusivement	40,0 %	60,0 %
7	De 50 % à 70 % exclusivement	60,0 %	40,0 %
8	De 70 % à 95 % exclusivement	85,0 %	15,0 %
9	De 95 % à 100 % exclusivement	100,0 %	0,0 %
10	100 % (unité entièrement non résidentielle)	100,0 %	0,0 %
11	Autres chemins de fer	100,0 %	0,0 %
12	CHSLD	20,0 %	80,0 %
13	Chemin de fer d'intérêt local	40,0 %	60,0 %