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Ce programme vise à encourager la conservation et la mise en valeur de l’architecture ancienne des bâtiments et des murs d’enceinte situés dans les sites patrimoniaux déclarés ou les sites protégés par la Loi sur le patrimoine culturel du gouvernement du Québec. Ce programme d'aide financière est issu de l'Entente de développement culturel conclue entre la Ville de Québec et le gouvernement du Québec.
Le bâtiment doit être situé dans l’un des sites suivants :
Note : En tout temps, le propriétaire n’est pas autorisé à commencer les travaux, même si le permis de construction lui a été délivré. Il doit attendre d’obtenir la confirmation écrite qu’une subvention lui a été attribuée, sous peine de perdre le droit à la subvention.
Les travaux de restauration pour le maintien d'un bâtiment ou d'un mur d'enceinte admissible ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des éléments de son enveloppe externe sont admissibles lorsqu'ils concernent l'une des composantes suivantes :
Excluant les fenêtres et contre-fenêtres en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé et celles composées de vitres thermiques.
Le traitement d’une demande est réalisé selon l’ordre de réception des demandes sous réserve de la disponibilité des fonds.
En raison du nombre élevé de demandes, l’attribution des dossiers peut prendre quelques semaines.
Le coût des travaux doit être supérieur à 2 000 $, mais inférieur ou égal à 100 000 $.
Ce programme d'aide financière est issu de l'Entente de développement culturel conclue entre la Ville de Québec et le gouvernement du Québec.
Vous avez des questions? Courriel : Habitation@ville.quebec.qc.ca Téléphone : 418 641-6186
Notez bien : Cette page résume les principaux critères contenus dans le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux (R.V.Q. 864). Elle a été préparée dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale. D’autres modalités peuvent s’appliquer.
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