Ce programme vise la réalisation de travaux pour stabiliser les falaises jouxtant certains sites afin de protéger les résidents, le public et les biens de danger d’éboulement.

Territoires d'application

• Le boulevard Champlain et la rue Champlain, au sud du promontoire de Québec;
• La rue du Petit-Champlain, la côte de la Montagne, la rue du Sault-au-Matelot et la rue Sous-le-Cap, à l’est du promontoire de Québec;
• La côte du Colonel-Dambourgès, la côte de la Canoterie et la côte Dinan, au nord du promontoire de Québec.

Voir les territoires d'application sur une carte

Bâtiments admissibles

• Un lot, une partie de lot ou un ensemble de plusieurs lots sur lesquels on retrouve une falaise.

Travaux admissibles

Les travaux nécessaires et suffisants pour contrer un risque d’éboulement ou, s’il y a eu des éboulis, pour le déblaiement et, le cas échéant, les travaux nécessaires et suffisants pour contrer un nouvel éboulement.

Travaux de stabilisation

• L’écaillage de rocher
• La désagrégation
• Le treillis de protection
• L’ancrage du roc
• La barrière élastique

Travaux de protection

• Le remblai de protection
• L’installation de glissière de béton
• La construction, la réparation et le rehaussement de mur de soutènement ou de protection

Coûts admissibles

• Les coûts réels des travaux couverts
• Les honoraires professionnels inhérents aux travaux exécutés
• Le coût du permis de construction
• Les frais de tarification payés
• Les taxes applicables

Montant de l’aide financière

• 80 % des coûts admissibles
• Montant maximal de 250 000 $ par site.

Démarche

1. Déposer la demande

Envoyez votre demande par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca en incluant :

• Le formulaire d’admissibilité dûment complété;
• Une preuve de propriété (compte de taxes ou acte d’acquisition).

Il est important d’envoyer tous vos documents dans un seul courriel pour éviter la perte de ceux-ci.

2. Payer les frais d’ouverture de dossier

Quelques jours après avoir déposé votre demande, vous recevrez un avis de paiement par courriel afin de payer vos frais d'ouverture de dossier.

Lorsque vous serez rendu à cette étape, il est très important que vous vérifiez votre boîte de courriels indésirables puisque l’avis de paiement pourrait s’y trouver.

3. Prise en charge du dossier et visite d’un technicien

4. Faire une demande de permis

Faites votre demande de permis en ligne. Pour plus d’information, consultez la page demande de permis.

5. Envoyer les documents au technicien

Une fois le permis obtenu, envoyez les documents ci-dessous par courriel :

• Un estimé des honoraires professionnels;
• Deux soumission détaillées de l’entrepreneur et la licence de celui-ci;
• Le rapport initial de l’ingénieur ou du géologue indiquant que les travaux proposés sont nécessaires et suffisants pour protéger adéquatement les personnes et les biens en cas d’éboulement;
• Le permis de construction délivré et ses conditions;
• Une copie des plans des travaux approuvés.

6. Établissement du montant de subvention

7. Payer les frais de tarification supplémentaires

Vous recevrez un avis de paiement par courriel afin de payer vos frais additionnels, s’il y a lieu. Pour un traitement plus rapide, privilégiez le paiement en ligne.

8. Attendre d’obtenir l’autorisation écrite pour débuter les travaux (confirmation de subvention)

Vous ne pouvez pas débuter vos travaux avant que la subvention n’ait été approuvée. Vous devez attendre qu’une confirmation écrite vous ais été émise, sous peine de perdre le droit à la subvention. La délivrance d’un permis de construction ne constitue pas une confirmation de subvention.

9. Réaliser les travaux

10. Transmettre les factures finales au technicien

11. Recevoir la subvention par chèque

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