Pour être admissible, le projet doit :

• Être situé sur le territoire de Québec
• Avoir obtenu un permis ou un certificat d'autorisation, si requis
• Avoir été complété (permis fermé) entre le 31 août 2022 et le 1^er février 2025^*
• Respecter les lois et règlements applicables
• Ne pas avoir fait l'objet d'une mise en candidature non retenue dans le cadre de ce concours

* Vous devez valider l'admissibilité de votre candidature en communiquant avec le divisioncontroledumilieu@ville.quebec.qc.ca. Seules les candidatures dont le permis est fermé, inspecté et conforme seront recevables.

Vous avez jusqu’au 15 février 2025 pour soumettre vos projets aux Mérites d’architecture 2025.

• Consultez les Catégories et critères d’évaluation

Pour chaque candidature, vous devez :

1. Remplir le formulaire lié à la catégorie visée :
   • Habitat inclusif
   • Bâtiment durable – Nouvelle construction ou agrandissement
   • Bâtiment durable – Rénovation majeure d’un bâtiment existant
   • Intégration architecturale et urbaine – 3 logements et moins
   • Intégration architecturale et urbaine – 4 à 12 logements
   • Intégration architecturale et urbaine – 13 logements et plus
   • Réhabilitation, reconversion et actualisation patrimoniale
   • Conservation et préservation du patrimoine
   • Savoir-faire traditionnel
   • Architecture du paysage et design urbain
2. Transmettre l’autorisation du propriétaire et du professionnel en architecture à l’adresse suivante :
   lesmeritesarchitecture@ville.quebec.qc.ca
   
   Ne s’applique pas aux catégories Savoir-faire traditionnel et Architecture du paysage et design urbain.

Si votre dossier est conforme, vous recevrez ensuite un lien vers une plateforme pour y déposer :

• Photos du projet (une ou deux photos d’ensemble, photos de toutes les façades et autres détails si pertinents)
• Document avec le nom, la description courte et le crédit de chaque photo, s’il y a lieu (ex. hôtel de ville – façade arrière – crédit photo : John Doe)
• Autorisation du ou des photographes, le cas échéant
• Documents techniques (ex. implantation contextualisée, plans, coupes, élévations, perspectives, etc.)

Le propriétaire et le concepteur du projet, ou toute autre personne de qui ils doivent obtenir une autorisation, permettent aux organisateurs du concours de publier ou diffuser les photos du projet, quel que soit le support utilisé, à des fins promotionnelles. Cette licence non exclusive est accordée aux organisateurs du concours, sans frais, sans limites territoriales, et pour une durée illimitée.

Les organisateurs du concours n'assument aucune responsabilité envers le propriétaire, l'initiateur et le concepteur du projet en cas de disparition ou de destruction des documents contenus au dossier de mise en candidature.

Le jury est composé de personnes ne travaillant pas pour la Ville de Québec. La sélection des jurés est effectuée sur invitation, en fonction de leur compétence en matière d’architecture, de design urbain, de développement durable, de patrimoine, etc.

Selon le nombre de mises en candidature ou la qualité des projets soumis, le jury peut changer un projet de catégorie ou ne nommer aucun lauréat. Les décisions du jury sont sans appel.

Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre le concours en tout temps. Le cas échéant, les organisateurs ne pourront être tenus responsables des pertes, dommages ou préjudices qui pourraient en résulter.

Un membre du jury ayant participé à un projet mis en candidature ne peut participer aux délibérations dans cette catégorie.

Différents moyens promotionnels seront employés pour présenter les finalistes et lauréats, dont les médias sociaux (YouTube, Facebook, Instagram), le bulletin municipal, le site web de la Ville et les écrans des installations municipales, entre autres.

Les lauréats seront également reçus à une cérémonie de remise de prix, où ils recevront un trophée.