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Participation citoyenne

Fiche

Projet de construction d’un bâtiment résidentiel au 1145, boulevard des Chutes

Renseignements sur le projet

Il est proposé de construire un bâtiment résidentiel de 34 logements sur 2 étages avec une aire de stationnement extérieure sur le terrain situé entre le 1135 et le 1157, boulevard des Chutes (lot 6 371 003) et localisé dans la zone 54095Mb.

Dans les dernières années, plusieurs versions du projet ont été présentées à la Ville et aux citoyens pour la requalification de ce lot vacant qui était antérieurement occupé par une résidence et un garage de mécanique. Le projet initial prévoyait 81 logements sur 4 étages. D’autres projets résidentiels étaient également envisagés sur les terrains voisins.

À la suite des exercices de consultation réalisés dans le cadre de la planification de ce projet, la modification réglementaire proposée vise à autoriser uniquement la réalisation de la dernière version du projet soit un bâtiment résidentiel de 34 logements sur 2 étages. Aussi, afin que seul le lot concerné soit visé, il est proposé de modifier le plan de zonage en créant une zone unique pour le lot en question.

Principales modifications proposées

Les principales modifications concerneraient les usages autorisés, la hauteur et les normes d’implantation.

  • Retirer les usages commerciaux et institutionnels;
  • Fixer un nombre maximal de 34 logements;
  • Maintenir un nombre maximal de 2 étages
  • Ajouter une hauteur maximale de 9 m et exiger que la hauteur soit calculée à partir du niveau du milieu du boulevard des Chutes.
  • Augmenter les normes d’implantation pour correspondre à l’implantation proposée (La marge
    arrière minimale à 20 m, au lieu de 7,5 m. Les marges latérales minimales à 3 m, au lieu de 1,2 m. Le
    pourcentage d’aire verte à 30%, au lieu de 25%.) 

Les modifications sont décrites de façon détaillée dans la fiche de modification annexée au sommaire décisionnel (ci-dessus).

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation écrite (2020)

Les citoyens ont eu l'occasion de donner leur avis et de poser leurs questions à l'occasion d'une consultation écrite qui s'est déroulée du 16 au 30 juin 2020. 

Les modifications réglementaires (R.C.A.5V.Q. 267) proposées visaient à :

  • autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de 4 étages composé de 81 logements
  • aménager un stationnement souterrain de 102 cases
  • fusionner les propriétés des 1141 et 1145, boulevard des Chutes 

Le promoteur visait également le développement de deux phases ultérieures composées de bâtiments résidentiels sur les terrains contigus aux 1157, 1165 et 1169 boulevard des Chutes (phase B) et au 1135, boulevard des Chutes (phase C).

À la suite de la consultation écrite, le projet de règlement R.C.A.5V.Q.267 a été modifié et une deuxième version du projet prévoyait la construction d'un bâtiment résidentiel de 67 unités sur 4 étages et 1 sous-sol. 

Les élus de l'arrondissement ont finalement décidé de retirer le projet de règlement R.C.A.5V.Q.267.

Documentation

Atelier d’échanges sur la troisième version du projet (2021)

Un atelier d’échanges a été organisé le 4 mai 2021 sous la forme d'une rencontre virtuelle. Les citoyens ont pu donner leur avis et faire part de leurs commentaires concernant la deuxième version du projet présenté par le promoteur.

Documentation

Atelier d'échanges sur la quatrième version du projet (2022)

À l'occasion de l'atelier d'échanges du mardi 5 juillet 2022, le promoteur est venu présenter une nouvelle version de son projet et la Ville a présenté le contexte réglementaire et les prochaines étapes de la consultation publique. Les participants ont eu l'occasion d'échanger et de partager leurs idées et préoccupations en lien avec le projet. 

Documentation

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier du Vieux-Bourg (2023)

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le mercredi 8 février 2023, à 19 h, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval. Les citoyens ont pu exprimer des commentaires et poser des questions.

Lors de cette même rencontre, le conseil de quartier également formulé son opinion sur le projet.

Documentation

Consultation écrite (2023)

Une consultation écrite a eu lieu du 9 au 15 février 2023.

Documentation

Démarche de participation publique

2020

  • Consultation écrite : 16 au 30 juin 2020
  • Rapport de consultation disponible : juillet 2020
  • Modification du projet de règlement R.C.A.5V.Q.267: septembre 2020
  • Suspension du projet (à la demande des élus) : novembre 2020

2021

  • Atelier d'échanges (nouvelle version du projet) : 4 mai 2021
  • Compte-rendu disponible : été 2021

2022

  • Atelier d'échanges (nouvelle version du projet) : 5 juillet 2022
  • Assemblée publique de consultation : 8 février 2023
  • Consultation écrite additionnelle : 9 au 15 février 2023
  • Adoption du projet de règlement : 14 mars 2023
  • Période référendaire : 20 mars au 28 mars 2023
  • Adoption du règlement : 9 mai 2023
  • Ouverture du registre : 30 mai 2023, de 9h à 19h

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca