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Certains projets réglementaires contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
Prévu notamment par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le processus d’approbation référendaire octroie, dans des circonstances spécifiques, le droit pour un citoyen de demander que l’entrée en vigueur d’un règlement d’urbanisme soit assujettie à un référendum.
Une demande pour approuver un règlement peut porter sur une disposition spécifique du projet de règlement ou sur l’ensemble de ce dernier. Elle doit être effectuée par les personnes intéressées de la zone concernée et des zones contiguës à celle-ci. La demande peut prendre la forme d’une pétition (voir le modèle proposé), ou encore de demandes individuelles soumises directement au Service du greffe et des archives
Consultez les modalités de participation à un référendum pour en apprendre davantage.
Malgré ce qui précède, il existe des exemptions à l’approbation référendaire. Ces dernières sont prévues dans les lois. Le cas échéant, les personnes-ressources de la Ville de Québec le préciseront en assemblée publique de consultation.
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