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Participation citoyenne

Fiche

Articles d’assouplissement dans le quartier Saint-Jean-Baptiste

Renseignements sur le projet

Exemple d'escalier en cour avant de la rue Crémazie Est

Certaines normes de construction et d'implantation pour l'ensemble de la ville sont difficilement applicables dans les quartiers centraux comme Saint-Jean-Baptiste. Ainsi, deux assouplissements sont proposés pour certaines zones du quartier :

  • Article 383 : Escalier extérieur en cour avant
    Cet assouplissement pour la zone 13007Hb (essentiellement les rues Lockwell, Saint-Gabriel, Crémazie Est, Burton et Scott) permet l'empiétement d’un escalier extérieur en cour avant lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment.
  • Article 676 : Tablier de manœuvre
    Cet assouplissement pour les zones 13005Mb, 13034Md, 13039Mb et 13040Mb (rue Saint-Jean, et sommet de la Côte d’Abraham) retire l’obligation aux commerces d’aménager un tablier de manœuvre lorsqu'un quai de chargement est aménagé.

Plus de détails sont disponibles dans chacune des fiches explicatives. Une carte avec les zones concernées pour chaque article est également disponible.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation par écrit

La consultation écrite s'est déroulée du 11 au 25 février 2022, inclusivement. Les citoyens pouvaient soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publiques responsable.  

Documentation

Demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Jean-Baptiste

Le conseil de quartier de Saint-Jean-Baptiste a donné son avis sur le projet de modification le lundi 28 février 2022.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation écrite : du 11 au 25 février 2022
  • Demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Jean-Baptiste : 28 février 2022
  • Période d'analyse : mars 2022
  • Rapport de consultation disponible : mars 2022

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca