Assouplissement des normes de constructions accessoires pour un bâtiment situé au 2000, rue des Hautes-Terres
Renseignements sur le projet
Il est prévu de rendre conforme un bâtiment accessoire situé au 2000, rue des Hautes-Terres. Depuis sa construction, le garage détaché ne respecte pas les normes du règlement de zonage, notamment quant à la superficie et à la hauteur maximales requises.
La zone concernée (51097Fa) est délimitée au nord approximativement par la rue des Gentianes, à l’est par la rue des Mitrelles, à l’ouest par la zone 51002Fb et au sud par le chemin du Silex.
Afin de rendre conforme le bâtiment, l’article 575 doit être ajouté à la grille de zonage. Des changements à la réglementation sont donc nécessaires et sont expliqués dans la présentation, le sommaire décisionnel et dans la fiche réglementaire pour le règlement RCA5VQ.298.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activité de participation publique
Une consultation écrite s'est tenue du 16 février au 2 mars 2022. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide du formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publiques responsable.