Au terme de l’exercice, trois normes d’assouplissement ont été identifiées pour le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire. Il s’agit des articles 510, 514 et 676.

Article 510 : Abris particuliers pour les cafés-terrasses

Les restaurants et les bars qui possèdent des cafés-terrasses sur leur terrain optent pour des parasols ancrés au sol et de plus grandes envergures que les parasols mobiles qu’on voit habituellement au-dessus des tables. De nouveaux types de parasols résistent mieux aux vents et peuvent servir de support pour de l’éclairage et du chauffage. Ces éléments sont recherchés par les commerçants afin d’offrir des conditions extérieures plus agréables à leurs clients.

Ainsi, l’article 510 mentionne notamment que l’abri particulier peut avoir une dimension maximale de quatre mètres sur quatre mètres et qu’il est interdit de fermer son périmètre par une paroi.

Présentement, cet article est présent dans la section des restaurants et bars de la Grande Allée Est. Près de 15 autres zones seraient aptes à l’application de l’article.

Article 514 : Abris prohibés pour les cafés-terrasses

Afin que les nouvelles possibilités d’abri pour un café-terrasse, prévues à l’article 510, puissent se réaliser, il est nécessaire de supprimer l’article 514, lorsqu’il est présent, puisque celui-ci précise que seul un parasol d’un diamètre maximal de 3 mètres et un auvent sont permis comme abris pour un café-terrasse.

Article 676 : Tabliers de manœuvre

Dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire, il existe plusieurs zones qui renferment des commerces de proximité et les terrains qui s’y trouvent sont fortement occupés par les bâtiments. Par conséquent, lors de construction ou de réaménagement de commerces, il est parfois difficile pour les promoteurs de répondre à la norme générale d’aménager un tablier de manœuvre d’un minimum de 12 mètres de longueur (articles 674 et 678.0.1).

Cet article d’assouplissement est présent dans une seule zone du quartier. Il s’avère que douze autres zones seraient aptes à l’application de cet assouplissement, qui vise à annuler l’obligation pour un établissement ayant un quai de chargement ou de déchargement pour ses livraisons, d’aménager un tablier de manœuvre pour les mouvements des camions. 
 
L’ensemble des détails sont disponibles dans les sommaires décisionnels GT2021-474 et GT2021-475.