L’aménagement d’une quinzième chambre est prévu dans le garage attenant au bâtiment situé au 67, Côte Saint-Grégoire. Depuis la transformation de la maison unifamiliale en 1997 en maison de chambre de 14 unités, le bâtiment a été retransformé en résidence pour personnes ainées de 14 unités. 

La zone 53105Ha qui est concernée par la modification réglementaire est localisée approximativement au nord de la rue de la Terrasse-Cadieux, à l’ouest de la côte de Courville, au sud du boulevard des Chutes et à l’est de la rue Laplante.

Modifications réglementaires

Pour permettre la réalisation du projet et régulariser la situation de non-conformité au niveau de l'usage, une modification à la grille de spécifications doit être effectuée afin d’y ajouter le groupe d’usages H2 – Habitation avec services communautaires, pour autoriser l’ajout d’une 15e chambre à une résidence pour personnes aînées existante. Également, la modification limiterait à 15 le nombre maximal de chambres que cet usage peut avoir. Des changements à la réglementation sont donc nécessaires et sont expliqués dans la présentation, le sommaire décisionnel et dans la fiche réglementaire pour le règlement RCA5VQ.301 (voir la section Documents). 

Le bâtiment respecte les exigences liées à la protection incendie et les dimensions du terrain correspondent au nombre minimal de cases de stationnement requis.