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Participation citoyenne

Fiche

Permission d’utilisation temporaire de 5 ans pour un stationnement localisé sur le boulevard Lebourgneuf

Renseignements sur le projet

Le site concerné, propriété du Groupe Debertin, est localisé à proximité de 5 immeubles situés entre le 1125 et le 1175 du boulevard Lebourgneuf. L'objectif est de régulariser une situation de non-conformité concernant l’aménagement d’un stationnement de 200 cases sur les lots 5 495 911 et 5 495 913. Il est donc prévu d'accorder une permission d'utilisation temporaire de 5 ans.

Modifications réglementaires

Pour rendre conforme l'aménagement de l’aire de stationnement temporaire aménagé sur les lots vacants, des changements à la réglementation sont nécessaires et sont expliqués dans le sommaire décisionnel et dans la fiche réglementaire pour le règlement R.C.A.2V.Q.231 (voir la section Documentation).

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf 

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le mercredi 21 septembre dernier. Les citoyens ont pu exprimer des commentaires et poser des questions. Les représentants de la Ville ont pris connaissance des commentaires exprimés et ont apporté des clarifications.

Documentation

Consultation écrite

Du 22 au 28 septembre 2022, les citoyens ont pu formuler leurs commentaires par écrit à l'aide du formulaire en ligne.

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier des Chutes-Montmorency : 21 septembre 2022
  • Consultation écrite : du 22 au 28 septembre 2022 inclusivement
  • Adoption du projet de règlement : 25 octobre
  • Période référendaire : 30 octobre au 7 novembre 2022 inclusivement
  • Adoption du règlement : 22 novembre 2022

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca