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Participation citoyenne

Fiche

Projet de construction d'un bâtiment résidentiel et commercial au 3100, rue De La Forest

Renseignements sur le projet

Il est projeté de construire un projet résidentiel et commercial sur un site constitué des terrains situés aux 3078, chemin Saint-Louis et 3100, rue De La Forest. 

Le projet concerne l’implantation d’un bâtiment sobre en carbone et prévoit accueillir des usages résidentiels et commerciaux. Ce projet prévoit la construction de plus de 350 logements. Les 7 premiers étages, qui comptent environ 240 unités, sont conformes à la réglementation, les activités de participation publique ayant déjà été réalisées. La consultation publique à venir portera, entre autres, sur la construction des étages 8 à 13, qui prévoient un peu plus de 110 logements. 

Le projet revêt un intérêt particulier puisqu’il permettra de contribuer à la lutte contre la crise du logement, notamment en permettant la création de logements supplémentaires dans un secteur de la ville où le taux d’inoccupation est très faible. Ce dernier est en phase avec le Plan de mise en œuvre accélérée (2023-2026) de la Vision de l’habitation.

Le projet est également conforme aux orientations de la Stratégie de développement durable de la Ville, notamment parce qu’il se démarque sur le plan de la lutte contre les changements climatiques, qu’il cible l’atteinte de la certification BCZ-Design, et qu’il intègre des toitures vertes, de la géothermie et plus encore.

Nouvelle mouture du projet

Le projet a fait l’objet de plusieurs activités de participation publique, dont un atelier d’échanges en 2022, et des consultations publiques et écrite en 2024. Pour donner suite aux préoccupations et commentaires émis par les citoyens, le promoteur y a apporté certaines modifications.

Autorisation d’un projet d’habitation

La construction des 7 premiers étages est déjà conforme à la réglementation, suivant les modifications réglementaires apportées au Programme particulier d’urbanisme pour le plateau centre de Sainte-Foy à l’hiver 2024. 

Afin d’autoriser, entre autres, la construction des surhauteurs (étages 8 à 13), le conseil municipal prévoit utiliser son pouvoir d’autoriser un projet d’habitation comme le prévoit la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation. 

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier (12 juin 2024)

Lors de cette consultation publique, des personnes-ressources de la Ville ont présenté les conditions de réalisation du projet de même que les autorisations spéciales nécessaires à la construction du projet.

Un point d’information sur la mobilité et les aménagements à venir dans le secteur a également été présenté. À noter que la mobilité et les aménagements à venir sont en phase avec le projet de réaménagement des échangeurs au nord des ponts Pierre-Laporte et de Québec.

Pour ce type d’autorisation, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PL31) prévoit de consulter la population.

Documentation

Consultation écrite (9 au 22 février 2024)

Une consultation écrite de 14 jours s'est déroulée du 9 au 22 février 2024 dans le cadre des modifications au PPU du Plateau centre de Sainte-Foy. Pendant cette période, les citoyens ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires par écrit ou par téléphone auprès de la conseillère en consultation publique responsable.

Activités en lien avec des modifications au PPU du plateau centre de Sainte-Foy (8 et 14 février 2024)

Des activités de participation publique ont eu lieu les 8 et 14 février 2024, afin de modifier le Programme particulier d'urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy. Ces modifications visaient à autoriser, entre autres, une hauteur de 7 étages pour certains types de projets résidentiels dont fait partie le projet du 3100, rue De La Forest.

Lors de la première assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 8 février 2024, les personnes intéressées ont pu poser des questions et émettre des commentaires. Lors de l'assemblée du 14 février 2024, le conseil de quartier de Saint-Louis a émis sa recommandation.

Documentation

Les détails des activités, ainsi que les rapports se trouvent sur la page du PPU du plateau centre de Sainte-Foy.

Atelier d'échanges (novembre 2022)

Lors d'un atelier d'échanges en ligne organisé le 24 novembre 2022, le promoteur a présenté son projet et des intervenants de la Ville ont exposé le contexte réglementaire. Les participants ont eu l'occasion, en sous-groupe avec d'autres participants, d'échanger et de partager leurs idées et commentaires. 

Documentation

Démarche de participation publique

DIALOGUE CITOYEN - PARTICIPATION ACTIVE 
(activités qui précèdent d’éventuelles modifications à la réglementation d’urbanisme)

Atelier d’échanges

  • Activité : 24 novembre 2022

INFORMATION ET CONSULTATION

Activités de consultation tenues dans le cadre des modifications au PPU du plateau centre de Sainte-Foy (détails et rapports disponibles sur la page du PPU du plateau centre de Sainte-Foy)

  • Consultation publique : 8 février 2024
  • Consultation publique : 14 février 2024
  • Demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Louis : 14 février 2024
  • Consultation par écrit (14 jours) : du 9 au 22 février 2024

Activités de consultation dans le cadre de l'autorisation d'un projet d'habitation

RÉTROACTION

Publication d'un rapport de la démarche de participation publique (dans le cadre des modifications au PPU)

  • Mars 2024

Publication d'un rapport de consultation publique : 

  • Juillet 2024

Adoption de la résolution et rétroaction

  • à confirmer

Une fois la résolution adoptée par le conseil municipal, les permis, lorsque requis, pourront être délivrés.

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca