Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Participation citoyenne / Activités de participation publique / Fiche

Participation citoyenne

Fiche

Implantation de bâtiments sur des lots situés à l'intersection de la rue Lepire et du boulevard de la Colline

Renseignements sur le projet

Les modifications réglementaires proposées concernent deux zones situées à l'intersection de la rue Lepire et du boulevard de la Colline.

Pour la zone 61010Ib

Le requérant souhaite construire une nouvelle usine sur le nouveau lot 6 535 339 (subdivision du lot 6 344 722) afin d’y construire des modules préfabriqués pour usage institutionnel et industriel.

Pour la zone 61011Ia

Les dispositions particulières autorisées actuellement dans la zone s’avèrent très contraignantes lorsque vient le temps d’implanter un bâtiment qui sera occupé par un des usages déjà permis, soit le C40 (Commerce générateur d’entreposage), le I2 (Industrie artisanale) et le I3 (Industrie générale).

Principales modifications réglementaires

Afin de faciliter l'implantation de bâtiments dans ces zones, des modifications à la réglementation d'urbanisme sont apportées, dont les suivantes :

  • Ajouter le type d'entreposage extérieur "F" (une maison unimodulaire, une maison mobile, une maison préfabriquée). 
  • Retirer la disposition particulière suivante : La distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est de 3 m. 
  • Retirer une section de la zone tampon sur la ligne du lot entre le lot 4 528 337 et le lot 4 723 848, puis vers le sud-est vers le lot 1 160 920 et sur la ligne du lot 1 160 920 et du lot 4 577 472.
  • Incorporer un écran visuel d’une profondeur minimale de 2 m le long de la ligne latérale du lot 4 577 472 et de la ligne arrière du lot 4 577 472. 

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier de Lac-Saint-Charles

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le mercredi 8 mars 2023. Lors de cette rencontre, les citoyens ont pu exprimer des commentaires et poser des questions. Des représentants de la Ville étaient présents pour présenter le projet et répondre aux questions.

Documentation

Consultation par écrit

 Du 9 au 15 mars 2023, les citoyens ont pu formuler des commentaires par écrit à l'aide d'un formulaire en ligne.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier de Lac-Saint-Charles : 8 mars 2023
  • Consultation écrite : du 9 au 15 mars 2023 inclusivement
  • Adoption des projets de règlements : 20 mars 2023 au conseil d'arrondissement (R.C.A.6V.Q. 331) et 21 mars 2023 au conseil municipal (R.V.Q. 3139)
  • Période référendaire pour le règlement R.C.A.6V.Q. 331 uniquement : 26 mars au 3 avril 2023
  • Adoption des règlements : 17 mars 2023 au conseil d'arrondissement (R.C.A.6V.Q. 331) et 4 avril 2023 au conseil municipal (R.V.Q. 3139)

Renseignements supplémentaires

Mario Demeule

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 3214
mario.demeule@ville.quebec.qc.ca