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Participation citoyenne

Fiche

Futur développement résidentiel à l'ouest de la rue de la Griotte

Renseignements sur le projet

Un projet résidentiel est prévu sur un terrain localisé à l’ouest de la rue de la Griotte. Le secteur visé est une ancienne friche agricole, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand et au nord du boulevard Lebourgneuf. 

Le projet proposé comporte environ 450 logements, répartis dans 6 bâtiments de différents gabarits. Une gradation des hauteurs est aussi prévue, avec aménagements de surhauteurs (étages en retrait de la façade) pour les étages supérieurs (pour un total de 6 à 8 étages).

Une attention particulière serait portée à l’amélioration de la végétalisation du site (plantation d’arbres, de haies végétales et d’espèces vivaces indigènes).

La réglementation en vigueur autorise l’usage résidentiel pour les zones visées. La hauteur maximale actuellement permise est de 10 m et de 3 étages.

Principales modifications réglementaires

Pour permettre au projet d’aller de l’avant, des modifications à la réglementation sont nécessaires.

  • Modifier des limites de zones pour que le lot 6 394 733 se trouve entièrement dans la zone 21624Hc;
  • Retirer la mention du nombre maximal d’étages, pour établir des hauteurs maximales calculées en mètres;
  • Maintenir la hauteur autorisée prévue au zonage (10 mètres);
  • Ajouter des règles qui encadrent l’aménagement des étages supérieurs à 3 (étages en retrait sur une superficie déterminée);
  • Modifier les règles de stationnement pour obliger l’aménagement de 80 % des cases de stationnement en mode souterrain.

Contexte actuel

Pour faire face à la crise du logement, la Ville de Québec s’est dotée d’un Plan de mise en œuvre accélérée (2023-2026) de sa Vision de l’habitation afin d’augmenter le plus rapidement possible le nombre de logements disponibles sur son territoire. Ce plan comporte 20 actions structurantes qui auront un impact à court terme et dont les effets se feront sentir jusqu’en 2040.

Le projet à l’étude revêt un intérêt particulier puisqu’il permettrait de contribuer à la lutte contre la crise du logement, notamment en permettant la création de logements supplémentaires dans un secteur de la ville où le taux d’inoccupation est très faible.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au conseil de quartier (mars 2024)

Une assemblée publique de consultation s’est tenue le mercredi 20 mars pendant la séance régulière du conseil de quartier de Neuchâtel Est−Lebourgneuf. Lors de la séance, des personnes-ressources de la Ville ont expliqué les modifications réglementaires. Le public a pu poser des questions et émettre des commentaires. 

Documentation

Consultation écrite (mars 2024)

Le public a pu soumettre ses commentaires et poser ses questions à l'aide d'un formulaire en ligne, du 21 au 27 mars 2024.

Documentation

Atelier d'échanges (avril 2023)

À l'occasion de l'atelier d'échanges du 27 avril 2023, le promoteur est venu présenter son projet. Des personnes représentant la Ville de Québec ont exposé le contexte réglementaire et les prochaines étapes de consultations publiques. Le public a eu l’occasion d’échanger et de partager ses idées et préoccupations en lien avec le projet. 

Documentation

Démarche de participation publique

    DIALOGUE CITOYEN - PARTICIPATION ACTIVE

    (activités qui précèdent d’éventuelles modifications à la réglementation d’urbanisme)

    • Atelier d’échanges : 27 avril 2023

    INFORMATION ET CONSULTATION

    • Consultation publique demande d’opinion au conseil de quartier : 20 mars 2024
    • Rapport disponible : avril 2024
    • Consultation écrite de 7 jours : du 21 au 27 mars 2024
    • Rapport disponible : avril 2024

    RÉTROACTION

    • Adoption du projet de règlement  : 30 avril 2024
    • Rapport sur la démarche de participation publique e rétroaction : mai 2024
    • Période référendaire : du 5 au 12 mai 2024
    • Adoption du règlement : 28 mai
    • Entrée en vigueur du règlement : fin juin 2024

    Renseignements supplémentaires

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    consultations@ville.quebec.qc.ca