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Participation citoyenne

Fiche

Modification des normes d’implantation dans une zone du quartier 5-1

Renseignements sur le projet

Le projet concerne les normes d’implantation dans la zone 51024Ha du quartier des Laurentides (5-1), notamment afin d’assurer une bonne intégration des nouveaux bâtiments.

Les modifications proposées visent à ajuster les normes relatives aux largeurs d’un lot, les dimensions d’un bâtiment principal jumelé, et les normes d’implantation d’un bâtiment principal sur un lot (distances entre le bâtiment et les frontières de son lot).

Modifications réglementaires

La modification des normes de la zone 51024Ha fait partie d’une réflexion globale réalisée dans le quartier 5-1; les modifications aux zones concernées du quartier auront lieu au cours de l’automne 2023.

La modification de la zone 51024Ha démarre de manière préventive afin d’assurer la bonne intégration des nouveaux bâtiments.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée de consultation publique

Une consultation publique a eu lieu le 3 juillet 2023. Les professionnels de la Ville ont présenté le projet. Les citoyens ont eu la chance d'échanger, de discuter et d'exprimer leurs préoccupations.

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite s'est tenue du 4 au 10 juillet 2023, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser leurs questions à l'aide du formulaire en ligne. 

Documentation

Démarche de participation publique

  • Avis public : 22 juin 2023
  • Assemblée publique de consultation : 3 juillet 2023    
  • Consultation écrite : 4 juillet au 10 juillet 2023
  • Période d'analyse : octobre 2023
  • Rapport de la démarche de participation publique : 11 octobre 2023
  • Adoption du projet de règlement : 10 octobre 2023
  • Période référendaire : 16 au 24 octobre 2023
  • Adoption du règlement : 14 novembre 2023

Renseignements supplémentaires

Camille Esther Garon

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 1545
camilleesther.garon@ville.quebec.qc.ca