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Participation citoyenne

Fiche

Modifications des normes de lotissement et d’implantation dans le nord de Beauport (quartier 5-1)

Renseignements sur le projet

La Ville de Québec souhaite procéder à une révision des normes de lotissements et des normes d’implantations dans certaines zones du nord de Beauport, notamment afin d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le quartier. Les zones concernées par ce projet omnibus sont situées au nord du boulevard Louis-XIV, au sud de la rue de Chasseforêt, à l’ouest du boulevard Lloyd-Welch et à l’est de la rue du Sénégal. 

La réglementation actuelle permet difficilement l’insertion de nouveaux bâtiments dans le secteur (incluant les bâtiments accessoires comme les remises ou les garages). De plus, elle répond difficilement à certaines exigences du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en vigueur.

Les modifications proposées visent à ajuster :

  • Les normes relatives aux largeurs d’un lot;
  • Les dimensions d’un bâtiment principal jumelé;
  • Les normes d’implantation d’un bâtiment principal sur un lot (distances entre le bâtiment et les frontières de son lot).

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique

Une séance de consultation publique a eu lieu le lundi 11 septembre 2023 au cours de laquelle les professionnels de la Ville ont présenté le projet. Les participants ont eu la chance d'échanger, de discuter et d'exprimer leurs préoccupations.

Documentation

Consultation écrite 

Une consultation s'est tenue du 5 au 11 novembre 2024, inclusivement. Les participants ont pu partager leurs commentaires et leurs questions. 

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique : 11 septembre 2023
  • Consultation écrite : 12 au 18 septembre 2023
  • Période d'analyse : septembre et octobre 2023
  • Rapport de la démarche de participation publique : 17 octobre 2023
  • Adoption du projet de règlement : 10 octobre 2023
  • Période référendaire : 16 au 24 octobre 2023
  • Adoption du règlement : à venir

Renseignements supplémentaires

Camille Esther Garon

Conseillère en consultations publiques
418-641-6411, poste 1545
consultations@ville.quebec.qc.ca