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Participation citoyenne

Fiche

Assouplissements aux droits acquis des résidants du lac des Roches

Renseignements sur le projet

La Ville de Québec souhaite assouplir la réglementation entourant les droits acquis des propriétaires d’une résidence dans le secteur du lac des Roches. La zone concernée est située dans le nord de Beauport, à l’ouest du boulevard Raymond et à l’est de l’arrondissement de Charlesbourg.

La réglementation actuelle ne permet pas aux propriétaires de reconstruire une résidence sur leur propriété en cas de sinistre. 

Les modifications réglementaires suggèrent d’autoriser la reconstruction d’une résidence après sinistre, sans en augmenter la superficie, et dans le respect des normes d’urbanisme, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique 

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le lundi 11 septembre 2023. Les personnes concernées ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires. 

Documentation

Consultation écrite 

Une consultation écrite s'est tenue du 12 au 18 septembre 2023, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser leurs questions à l'aide du formulaire en ligne. 

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique : 11 septembre 2023 
  • Consultation écrite : 12 au 18 septembre 2023
  • Période d'analyse : septembre et octobre 2023
  • Rapport de la démarche de participation publique : 17 octobre 2023
  • Adoption du projet de règlement : 10 octobre 2023
  • Période référendaire : 16 au 24 octobre 2023
  • Adoption du règlement : 14 novembre 2023

Renseignements supplémentaires

Camille Esther Garon

Conseillère en consultations publiques
418-641-6411, poste 1545
consultations@ville.quebec.qc.ca