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Participation citoyenne

Fiche

Modifications réglementaires au sujet des activités forestières avec pourvoirie au nord de Beauport

Renseignements sur le projet

La Ville de Québec souhaite encadrer l’implantation de nouvelles pourvoiries dans le secteur nord du lac des Roches. Les zones concernées se situent au sud de la limite de la frontière avec la ville de Lac-Beauport, à l’est de l’arrondissement de Charlesbourg et au nord du lac des Roches.

La réglementation actuelle permet les usages d’activités forestières avec pourvoirie, mais ne prévoit aucune limite quant au nombre d’unités d’hébergement permis et à la superficie d’une maximale de plancher pour un bâtiment.

Modifications réglementaires

Les modifications réglementaires proposées visent à autoriser un maximum de 10 unités d’hébergement par zone, et une superficie maximale de plancher de 200 m2 par bâtiment.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée de consultation publique

Une consultation a eu lieu le lundi 18 septembre 2023. Les personnes concernées ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.

Documentation

Consultation écrite 

Une consultation écrite s'est tenue du 19 au 25 septembre 2023, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser leurs questions à l'aide du formulaire en ligne. 

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique : 18 septembre 2023
  • Consultation écrite : 19 au 25 septembre 2023
  • Période d'analyse : octobre 2023
  • Adoption du projet de règlement : 14 novembre 2023
  • Rapport de la démarche de participation publique : 15 novembre 2023
  • Période référendaire : 15 au 21 novembre 2023
  • Adoption du règlement : 12 décembre 2024

Renseignements supplémentaires

Camille Esther Garon

Conseillère en consultations publiques
418-641-6411, poste 1545
consultations@ville.quebec.qc.ca