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Participation citoyenne

Fiche

Développement du parc industriel Armand-Viau

Renseignements sur le projet

Dans un contexte de pénurie d’espace pour le développement industriel sur son territoire, la Ville a entamé une démarche d'optimisation des secteurs industriels existants en assouplissant certaines règles d’urbanisme. 

Le zonage du parc industriel Armand-Viau a donc été révisé en 2023 afin de faciliter les projets de développement et d’agrandissement des entreprises qui s’y trouvent. Pour en savoir davantage sur les modifications réglementaires de 2023, vous pouvez consulter le projet de règlement tel qu’il a été adopté par le conseil d’arrondissement des Rivières lors de sa séance ordinaire du 27 février 2024.

En 2024, la Ville souhaite donner suite à des demandes particulières formulées lors de la démarche de participation publique de novembre 2023. Considérant certaines contraintes légales, il n’avait pas été possible d’accommoder ces demandes immédiatement lors de la première révision du zonage en 2023. Un projet de règlement complémentaire est donc soumis à la consultation à l’été 2024.

Principales modifications réglementaires 

Conformément aux demandes des propriétaires du terrain situé au 8370, rue Armand-Viau Nord, les délimitations de la zone 22002Cc seront revues de sorte à y retrancher ledit terrain. Ce dernier sera plutôt ajouté à la zone voisine (22005Ip), laquelle autorise les groupes d’usages C1 Services administratifs et C2 Vente au détail et services. Cette modification permettra aux propriétaires du terrain de maintenir leurs activités actuelles et de ne conserver dans la zone 22002Cc que des usages propres à un parc industriel. 

De plus, le groupe d’usages C3 Lieu de rassemblement sera ajouté dans les zones 22040Mb et 22042Mb. 

D’autres modifications sont également proposées. Pour prendre connaissance de l’ensemble des modifications, consultez le sommaire décisionnel et la fiche de modifications réglementaires.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier (R.C.A.2V.Q. 363) - Novembre 2023

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 22 novembre 2023. Les professionnels de la Ville ont présenté les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet, et les citoyens ont eu l'occasion de poser leurs questions et de partager leurs commentaires. Le conseil de quartier de Duberger–Les Saules a émis une recommandation à la Ville.

Documentation

Consultation écrite (R.C.A.2V.Q. 363) - Novembre 2023

Une consultation écrite s'est déroulée du 23 au 29 novembre 2023, au cours de laquelle les citoyens ont pu saisir leurs commentaires ou questions par le biais d'un formulaire en ligne.

Assemblée publique de consultation (R.C.A.2V.Q. 381) - Septembre 2024

Une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement complémentaire a eu lieu le 10 septembre 2024 au cours de laquelle les citoyens ont pu poser leurs questions et formuler leurs commentaires.

Documentation

Consultation écrite (R.C.A.2V.Q. 381) - Septembre 2024

Du 11 au 17 septembre 2024, les citoyens ont pu soumettre leurs questions et leurs commentaires par le biais d'un formulaire en ligne à Ville. 

Démarche de participation publique

INFORMATION ET CONSULTATION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 363

  • Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier de Duberger-Les Saules pour le projet de règlement : 22 novembre 2023
  • Consultation écrite pour le projet de règlement : 23 au 29 novembre 2023
  • Rapport disponible : décembre 2023

INFORMATION ET CONSULTATION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 381

  • Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier de Duberger-Les Saules pour le projet de règlement : 10 septembre 2024
  • Consultation écrite pour le projet de règlement : 11 au 17 septembre 2024
  • Rapport disponible : septembre 2024

Renseignements supplémentaires

Alexandra Mauger

Conseillère en consultations publiques
419 641-6411, poste 1341
alexandra.mauger@ville.quebec.qc.ca